Formation Code des marchés publics_54
Objectifs de la formation et compétences visées
Le code de la commande publique est un cadre juridique très réglementé, organisant l'achat public : achat de services, de fournitures ou de travaux.
Ce stage de formation sur le code de la commande publique vous permettra d'actualiser et d'approfondir vos connaissances sur les règles spécifiques dans le cadre d'une réponse à un marché public.
Les compétences visées :
- · Consolider ses connaissances sur le Code de la Commande Publique
- · Gérer la réception de travaux et le contentieux dans le cadre de la Commande publique
- · Maitriser le CCAG et le CCAP
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
L’acquisition des connaissances par le stagiaire est évaluée tout au long de la formation, par le biais de plusieurs outils d’évaluation :
- Questionnaire au tout début de la formation pour appréhender le niveau de connaissances
- Etudes de cas et cas pratiques
- Echanges et participation orale
- Questionnement direct pendant la formation pour évaluer le degré d’apprentissage au fur et à mesure
- Questionnaire en fin de formation pour mesurer les acquis lors de la formation
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
- Apports théoriques par un formateur confirmé, avec projection de diaporamas et de vidéos
- Documents et articles numériques laissés aux stagiaires
- Étude de cas pour une application opérationnelle : constitution d’un dossier réponse à un appel d’offres
- Evaluation de la formation par un synthèse orale du participant post-formation
- Questionnaire écrit d’évaluation de l’ensemble de la formation
Accessibilité Handicap
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires. Nous laissons la possibilité à chaque stagiaire de nous faire part de leur(s) besoin(s) spécifiques avant l’inscription en formation par le biais d'un formulaire dédié. Nous avons à coeur l'accessibilité de la formation professionnelle pour tous, aussi, nous mettrons en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'accueillir les personnes à mobilité réduite ou ayant un handicap particulier.
Public visé : Tout public
Format : Présentiel
Pré-requis : BAC+2 minimum
Modalités et délai d'accès : Entretien oral, Échanges de mails
Modalités d'évaluation : Questionnement oral, QCM final d'évaluation, Questionnaire de satisfaction
Rythme : Sur mesure, Sur mesure
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 0,00 €Sur devis
2.0 jour(s)
14.0 heure(s)
Résumé du programme
- Code des marchés publics
Programme de la formation
Code des marchés publics
Code des marchés publics_J1
Rappels sur le Code de la Commande Publique (Ex-code des Marchés Publics) Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Entré en vigueur le 1er avril 2019, il prend la suite du code des marchés publics désormais abrogé. 1. Principes o Différents marchés, libre accès des candidats, égalité de traitement, transparence des procédures, efficacité de la commande, définition des besoins o Le contexte technique et juridique de la dématérialisation : l’impact de l’économie numérique, du RGPD, de la sécurisation des données … o Procédures de publicité, marchés de travaux, marchés de fournitures, marchés de service - Document direction des affaires juridiques : Publication relative aux seuils de procédure formalisée pour les années 2022 – 2023 - Document de de la Direction de l’information légale et administrative (1ère ministre)
Code des marchés publics_J2
Personnes et contrats soumis ou exclus du Code de la Commande Publique (CCP) o Pouvoirs adjudicateurs, groupement de commandes, entités adjudicatrices, opérateurs économiques, concessionnaires de travaux o Critères (accord, caractère onéreux, opérateurs, besoins), soumis (Marchés, accords cadre, partenariats), exclus (subventions, DSP, …) Autres éléments administratifs o Les principaux documents à soumettre (RC, DCE, etc.) o Publicité des offres (AAPC) o La transmission des plis électroniques et des factures dématérialisées o Les documents constitutifs du dossier d’appel d’offres (avis de marché, DCE, règlement de la consultation, CCAP, CCTP, Acte d’engagement, BPU (…)) CCAG et réception de travaux – Contentieux - Les opérations de réception - Etablissement du DGD
Code des marchés publics_J3
CCAG et réception de travaux – Contentieux (suite) - Mise en œuvre des garanties - Gestion des réclamations : règlement amiable CCRA - Recours à la conciliation et à l’arbitrage - Les règles d’établissement du décompte général et définitif (DGD) (CCAG Travaux) - Les formalités de réception des marchés (CCAG Travaux) Disponibilités générales du CCAG actualisé - Cerner les nouveaux enjeux des CCAG - Focus sur le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre - Focus sur le CCAG Travaux et dernières réformes - Définition des documents contractuels dans le CCAG
Code des marchés publics_J4
Analyse du CCAP - Les dérogations apportées par le CCAP dans le CCAG - Les clauses abusives dans le CCAP CCAG et gestion des marchés - Les OS : nouvelle définition - Fixation et prolongation des délais - Ajournement et interruption des délais - Pénalités de retard - Nouvelles obligations du titulaire en matière environnementale - Nouvelles obligations en matière de légalité du travail - CCAG et gestion financière des marchés publics - Décomposition des prix - Prix unitaire, prix forfaitaire - Modalités de variations des prix